B A, représenté par la Selarl NGA - Norbert Gradsztejn Avocat, Me Gradsztej, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de la contribution

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 397 47 8 5 04 ayant son siège au 29/33, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Norbert GRADSZTEJN

[K] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Norbert GRADSZTEJN Avocat SELARL NGA [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL NGA Norbert Gradsztejn avocat, agissant par Me Gradsztejn, demande au juge des référés

A..., représenté par Me Gradsztejn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle l’ambassadeur de France auprès de la Principauté d’Andorre a refusé sa demande de

C A, représenté par Me Gradsztejn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par la SELARL NGA - Norbert Gradsztejn Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'ambassadeur de France en Andorre lui a refusé la délivrance

B A, représenté par la SELARL NGA - Norbert Gradsztejn Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la chargée d'affaires ad interim de l'Ambassade de France

A E et Mme D C, représentés par Me Gradsztejn, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une indemnité, à verser à M.

B A, représenté par Me Gradsztejn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le chef du service central de renseignement de la Gendarmerie nationale a rejeté

barreau de PARIS, toque : P0453, INTIMÉS Madame [H] [O] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] ( ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Norbert GRADSZTEJN

le [Date naissance 1] 1971 à AIN EL AMMAM (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Norbert GRADSZTEJN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MOLE-MANONCOURT Me Norbert GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle [V] Pôle civil de proximité

B A, représenté par Me Gradsztejn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, la société CPL SL, représentée par Me Gradsztejn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande

CONCILIATEUR rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X], née le 17 Janvier 1976 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représentée par Maître Norbert GRADSZTEJN

A..., représenté par Me Gradszstejn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros

130, plaidant pour FARTHOUAT, ASSELINEAU et Associés, INTIME Monsieur [Y] [O] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Norbert GRADSZTEJN

Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 INTIMÉES Madame [D] [X] née le 20 août 1978 à [Localité 2] (44), [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Norbert GRADSZTEJN

PRO FORCE, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 817 836 620, dont le siège social est sis 1, rue des Fusillés - 94270 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Norbert GRADSZTEJN, avocat au barreau de