GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant comparant en personne et assisté de Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué par Me Guillaume

[Localité 4] prise en la personne de son administrateur provisoire Me Didier SEGARD Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Guillaume

La déclaration a été effectuée le 07 avril 2025 par : La SARL BRILLANCE AUTOS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 07 avril 2025.

Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Maître [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : * Sàrl Tours Import [Adresse 2], comparant en la personne de Maître Antoine BRILLATZ

______ DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume

_____ DOSSIER N° RG 22/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG4R MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [7]: Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume

A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN

A Guillard.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

A B, à Me Brillat, et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

RG 25/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILJ [X] [K] c/ [C] [T] épouse [N] SCP [W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY - PINEL- MANGIN SCP NES NOTAIRES EN SOLOGNE Expéditions le : 22 octobre 2025 SCP BRILLATZ-CHALOPIN

A cette date : * Maître [H] [Z], mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [J] [P] [F], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours

Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Monsieur [A] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [W] [Q], dirigeantz de l'entreprise, assisté de Maître BRILLATZ