GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2023-005782 du 20/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité

GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Fabienne JOSON Greffier : Madame Claire LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Anne GUINNEPAIN et

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [P] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Madame [F] [H] épouse [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Madame [R] [X] épouse [Y], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

AVANT DIRE DROIT DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07209 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOL4 [S] [F] C/ Association CGEA-AGS [Localité 4] [W] [D] Copie

GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 Intimée : S.A.

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS Maître [U] [N] 4.

[U] Me GOMBART AJE Me FLECHEUX Min.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06470 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOD N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025

SEHRBROCK, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 577 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Guillaume GOMBART et Me Rita

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) D Gossart et fils et M.

Chambre 4-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7P4 [L] [S] Association [2] [Localité 5] C/ [Z] [U] Copie

délivrées le : à : Me Guillaume GOMBART Me Marc LENOTRE TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T74 N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHU3 [Y] [D] C/ S.A.S. [7] Copie

cour : Jugement rendu le 13 Mai 2014 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/06718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

X WARES SA AXA FRANCE IARD [F] [J] [G] [C] [F] [R] SA ALLIANZ IARD [E] [M] SARL 5, 10, 15 SARL CVP CHAUFFAGE VENTILATION MECANIQUE PLOMBERIE SARL L'ILE VANILLE Société FROID CONCEPT Copie