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18 résultats pour « HALLOUET Me LHERMITTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee42071142a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CW SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25047150 S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0409

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ENTREPRISE BIHANNIC [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61af

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[P], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b18b7ef77d000880b623

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Greffière Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [I] [J] né le 12 Juillet 1983 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

THOM GROUP [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Juliette HALBOUT, Plaidant,avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd0aaebb88318fda887

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640313ef607c90ab67fe

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APRÈS CASSATION : AB IMMO S.N.C., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1fa0de54ff609f8158

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

880.369.673, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Pépinière d'Entreprises [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me [Localité 25] LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN, Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a4d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le 24 Août 1962 à [Localité 13] (29) [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CA

4ème Chambre

603848a5e9a2256142fa85ed

Appel

25 février 2021

25 février 2021

représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 28] [Localité 53] Représentée par Me Véronique GACHE GENET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me CRENN - Me CHAUDET - Me PHILY - Me BOURGES - Me LHERMITTE - Me AUDREN - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eb0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SMA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représentée en France par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301271

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

procès-verbal de constat dressé le 2 août 2006, soit un peu plus d'un an après la vente, par Me A..., huissier de justice, relève la présence de débris divers (planches de bois, portes, parpaings, lampes halogène

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

barreau de DOUAI, anciennement avoué assistée de Me Thibaut GEIB, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substitué à l'audience par Me WERTENSCHLAG, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER SCP DE CIAN LHERMIE

Source officielle