CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ET DENATURATION DU RAPPORT D'EXPERTISE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE A PAYER A TEBOUL

Portalis DBVB-V-B7D-BFLBF Ordonnance n° 2022/M188 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCA [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Layla TEBIEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6

[H] [I] [Z] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me Sandie LAPORTE de la SELARL VESUNNA AVOCATS

Madame [A] [G] veuve [O] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe TEBOUL

APPELANTS Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au

C/ SARL VAR PARE BRISES SA AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : - Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Layla TEBIEL

Assignation du : 09 Octobre 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 8] (ISRAËL) représenté par Me Chantal TEBOUL

V-B7D-CA6LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14757 APPELANTE SELAS PHARMACIE [Adresse 12] anciennement dénommée LE CARDIET TEBOUL

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société 20PE, société à responsabilité limitée [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Chantal TEBOUL

UN APICULTEUR PRES DE CHEZ VOUS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 JUGE DE

A ARRÊT DEFERE DU 26 SEPTEMBRE 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 17/09012 Société MARGIA C/ SCI VALNEGRA Grosse délivrée le : à :Me Tebiel

DBVB-V-B7D-BERSN SCI SIDI BRAHIM C/ [H] [P] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6],

qualité de tuteur de Mme [V] [H] veuve [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe TEBOUL

TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Layla TEBIEL

DEMANDERESSE La SCI ADAR BIS [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

216 Rôle N° RG 20/03785 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT3 [U] [O] C/ [P] [N] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL