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59 308 résultats pour « Imbert-Gargiulo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 1°/ la société Master Sas Di Gargiulo

Source officielle

Page 1 sur 2966

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CC

cr

édure suiviec/Mohand X

61372528cd5801467741b6d7

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Z... s'établissait pour Mme Z... et ses quatre enfants à la somme annuelle de 80 000 francs, a estimé le préjudice de Mme A... à 50 % du revenu annuel de M. garguillo et le préjudice subi par chacun des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dbe498f0b428bb83e3

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [EV] [RF] [Adresse 16] [Localité 21] Comparant en personne Assisté de Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233286

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 3 avril 2002 du tribunal administratif de Caen, a condamné l'entreprise Garguilo

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

68eeaf5f22996ce544837696

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 02 DIVORCES DESTINATAIRES : Me Christiane IMBERT-GARGIULO Minute n° 25/755 - CAB 3 DOSSIER : N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LY / Chambre 02 DIVORCES

Source officielle
CA

2ème chambre section A

678750b7892c83ef59be5a3b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [T] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO

Source officielle
CA

2ème chambre section A

633fc326e633183e2ee17a90

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

5] Représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [D] [T] née le 28 Septembre 1990

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91873cdc6046d47f33ac6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

24/02960 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00349 Monsieur [D] [F] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1120ac6488494aa615

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

POGGIA PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Société QUALITT

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc172b7e1b6bf1de588

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE MONDE DE HARRY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocats au barreau d’AVIGNON,

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45dcfcdc6046d47c20c49

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Didier ADJEDJ (AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Défendeur(s) : [Localité 3] (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Christiane IMBERT-GARGIULO

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4df40cdc6046d47cac5b2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

/AIX [Localité 9] Me Christiane IMBERT-GARGIULO (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & [Localité 10] Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Greffier : Gérard ARNAULT Nicolas PEYRON Débats

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d131df9338379d276b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la Selarl Christiane Imbert-Gargiulo / Mickael Pavia, avocate au barreau d'Avignon Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Christiane Imbert-Gargiulo de la Selarl Christiane

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107867_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Imbert-Gargiulo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'IME Le Colombier versera une somme de 1 500 euros à Me Imbert-Gargiulo, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302834_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la commune de Cabrières d'Avignon, représentée par Me Imbert-Gargiulo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 07 Avril 1964 à DJAKOVICA (KOSOV) ... 84300 CAVAILLON Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Y... ... 06000

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49048cdc6046d47c57224

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Localité 1] Représentant(s) : Me Geneviève ROIG (AXIO AVOCATS ASSOCIES)/[Localité 2] Me TEISSIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [A] Me Christiane1MBERT-GARGIULO

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087e2

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103442_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Imbert Gargiulo de la Selarl Christiane Imbert-Gargiulo, conclut au

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe0

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société Imbert "NSI", dont le siège est ... de Guyenne (Lot-et-Garonne

Source officielle