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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa90
6 septembre 2012
6 septembre 2012
SCETEC ZIS 15 rue Louis Bréguet 72100 LE MANS Représentant : Me Jean-luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Monsieur Joël Y... ... 72220 ST BIEZ EN BELIN Représentant : Me Isabelle
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6253cc56bd3db21cbdd8fcf3
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Leclerc 72013 LE MANS CEDEX 02 Représentant : Me Gildas BONRAISIN (avocat au barreau du MANS) APPELANTE Madame Virginie X... ... 35430 CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE Représentant : Me Isabelle
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6253cb79bd3db21cbdd8d96a
8 mars 2011
8 mars 2011
Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00181 Monsieur Jean-Pierre X... ... 72650 LA MILESSE Représentant : Me Isabelle
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6253cd11bd3db21cbdd9233e
28 avril 2015
28 avril 2015
SARL A2I ELEC 99, route du Chêne 72000 ARNAGE Représentée par la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocats au barreau du MANS et Monsieur Christophe X... ... 72200 LA FLECHE Représenté par Me Isabelle
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6253ccf6bd3db21cbdd91dc6
16 décembre 2014
16 décembre 2014
aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 011597 du 25/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Isabelle
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6253ccfdbd3db21cbdd91ef0
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Sofiène X... ... 72100 LE MANS Représenté par Me Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS et Maître
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6253cd09bd3db21cbdd921ac
24 mars 2015
24 mars 2015
72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013008294 du 31/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Isabelle
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6253ccebbd3db21cbdd91b3e
14 octobre 2014
14 octobre 2014
. 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009526 du 23/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Isabelle
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6253cd53bd3db21cbdd92f2d
16 février 2016
16 février 2016
décision attaquée en date du 11 Juillet 2014, enregistrée sous le no R 14/ 00054 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Corentin X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Isabelle
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6253c886bd3db21cbdd85822
11 octobre 2001
11 octobre 2001
ARRET RENDU LE 11 Octobre 2001 APPELANT: Monsieur Cyril X... 42 hameau d'Auvergne 72700 ALLONNES Convoqué, Représenté par Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Isabelle
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6253cbbbbd3db21cbdd8e1ac
7 juin 2011
7 juin 2011
Prud'hommes du MANS, du 03 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00161 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Loïc X... ... 72300 JUIGNE SUR SARTHE présent, assisté de Maître Isabelle
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6253ccacbd3db21cbdd90e62
24 décembre 2013
24 décembre 2013
Fouquerie 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIME : Monsieur Alain X... ... 72700 SPAY comparant, assisté de Maître Isabelle
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6253cd09bd3db21cbdd921b1
24 mars 2015
24 mars 2015
décision attaquée en date du 23 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00664 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 32260 SEISSAN non comparante-représentée par Maître Isabelle
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6253cd40bd3db21cbdd92c3f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
... 72310 LA CHAPELLE HUON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 004198 du 28/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
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6253cd04bd3db21cbdd9205a
17 février 2015
17 février 2015
date du 13 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00146 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Mademoiselle Sophie X... ... 97410 ST PIERRE non comparante-représentée par Maître Isabelle
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6253cbfabd3db21cbdd8ec4d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Madame Mina X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 06/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Isabelle
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6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Mehmet X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008883 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
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6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Angelo X... ... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître Xavier RABU, avocat substituant Maître Isabelle
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6253cc67bd3db21cbdd8ffef
11 décembre 2012
11 décembre 2012
25 rue André Citroën ZI Nord 72000 LE MANS représentée par Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉ : Monsieur Jérôme X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Isabelle
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6253cc5fbd3db21cbdd8fe9a
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Moulin 72300 SABLE S/ SARTHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 008041 du 05/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Isabelle
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