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506 résultats pour « Isabelle FROMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea19

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[Y] [M] né le 15 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62c7cb11cb8dca058e3e7ef4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E] [U] né le 23 Juillet 1986 à ST BRIEUC hospitalisé au Centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Juin 2022 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bde97beee0f8318b972c0

Appel

30 août 2023

30 août 2023

par lettre simple le 17 Août 2023 et reçu le 21 août 2023, formé par : Mme [R] [E] née le 20 Janvier 1986 à [Localité 3] (35) précédemment hospitalisée au [Adresse 1] ayant pour avocat Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 04 Octobre 2024 à 10h41par : Mme [Y] [H] épouse [S] née le 10 Octobre 1957 à [Localité 3] non comparante, représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878680

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

pour avocat Me Isabelle FROMONT de la SELARL LEX GO, avocats au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de RENNES qui a rejeté la requête

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea15

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[U] [V] né le 27 Mai 1981 à [Localité 1] de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au EPSM du MORBIHAN ayant pour avocat

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5da2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

placé, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2024 à 09H20 par : Mme [L] [C] née le 20 Décembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] 44800 SAINT HERBLAIN, comparante en personne, assistée de Me Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681ee2958c07e91d3a28

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [V] [P] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], domicilié : chez CCAS, [Adresse 2] représenté par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000f03029105dbedc381

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] [M] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 2] hospitalisé au centre hospitalier [1] de [Localité 2] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

JLD

67096eed06866c0645d2d254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [Y] [B] né le 23 juin 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (en fugue), représenté(e) par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

67096edb06866c0645d2d118

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

31 août 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Absent(e) (absence de réintégration effective), représenté(e) par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f87

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée

Source officielle
TJ

JLD

668ed38b2980a82f59da1f91

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

668ed38c2980a82f59da1fa9

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 2] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

668ed38c2980a82f59da1fc2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT PARTIE INTERVENANTE : Madame [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669218a1f3a19d0db6b712bd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[V] [F] né le 23 Juillet 1992 à [Localité 2] (SYRIE) demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [3] ayant pour avocat Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

JLD

67096edf06866c0645d2d136

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L] né le 13 décembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Présent(e), assisté(e) de Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] [V] né le 23 Juin 1972 à [Localité 3] [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier [2] de [Localité 4] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT substitué par Me Isabelle FROMONT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bad6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DBYC-W-B7G-JYXT [K] [D] C/ [I] [P] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

67096ee606866c0645d2d1d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] né le 13 avril 2003 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

O p'ti tambour, WENDLING, Aurélie, Isabelle, FROMONT

SIREN 889225603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

29/09/2020

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