CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [N] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle

Ayant pour avocat Me Isabelle GERDET, membre de la SELARL AACG AVOCATS ASSOCIES CHICHERY GERDET, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222095689155 SA BNP PARIBAS

un modèle de mandat en sa faveur à Isabelle Y... désignée comme la gérante de la SCI " (D 71) ; que la mention de la gérance d'Isabelle Y... à l'article 14 des statuts est conforme à la réalité et la

Jean-Patrice X... et Mme Isabelle X... ; que l'article 7-1 de la convention d'indivision stipule : "En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent conjointement les pouvoirs définis ci-après ; en conséquence

Isabelle, épouse Y..., - Y...

[B] [E] [Adresse 4] [Localité 3], Gérant comparant En présence de : M. Jacques SULTAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

l'ont justement énoncé, il est établi par la procédure que le matériel commandé auprès du service commercial de la société Getek par une personne se présentant sous la fausse identité de Marc Y..., gérant

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

de droit de la SARL ISABEL, ROY-BELLEPLAINE n'ignorait pas que Dave X..., sujet étranger, embauché à l'initiative de son beau-frère Roméo Y..., n'était pas muni d'une autorisation de travail ; qu'il

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

société CGA affacturage, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Mme Isabelle

demandé à la commission départementale de vérification des titres de la Martinique la validation de son titre de propriété sur la parcelle cadastrée E n° 16 située dans la zone des cinquante pas géométriques

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

Stéphane Z..., domicilié [...], 3°/ Mme Isabelle Z..., épouse A..., domiciliée [...], agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de Joachim Z..., contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour

subsidiairement de liquidation judiciaire de : EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) [Adresse 2] B 792 776 502 - 2013 B [Cadastre 1] Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026 : Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle

[R] [V], gérant de la société MI 5. * [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I], mandataire judiciaire.

l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle

[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D] * FHBX SELARL, représentée par Me [C] [R], administrateur judiciaire * Me [Q] [T], mandataire judiciaire.