TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DARCET, Me GUENEZAN

. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 S.A.S. [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 5

CPAM [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00802 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil

HOMYZ STUDIO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI ANNA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle

Requête du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] domicilié : chez Mme [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représentée par: Me Isabelle

représentée par Maître Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0794 ET : La société HAMMAM SPA KIMA dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Isabelle

JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 28 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

CHARLIPISTE GPE VEOLIA [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004 / 035858 du 19 / 11 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) assistée de Me Isabelle

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00993 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

DEFENDEUR(S) : * SAS SAM TRANSPORT [Adresse 5] Représentant légal : Mme [V] [J], Liquidateur, [Adresse 6] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 7] et par Me ISABELLE GUENEZAN [Adresse 8] * Mme [V]

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 INTIMEE Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SASU CARGO GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

AERO HANDLING, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 792 040 289 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725

la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00218 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Isabelle

RED-ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0725 DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me

rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [G] [I], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [Y] [K] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Isabelle