COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.

JCDA [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0342 Copies délivrées le : - Maître CHAPOULLIE

Manuel Y..., titulaire de la marque Manuel X... déposée en renouvellement le 29 mars 1978 et enregistrée sous le n° 1 04 068 et de la même marque dénominative déposée le 9 septembre 1980 et enregistrée

ALBERTO DAS NEVES 5 000 123 MANUEL ANTÓNIO MENDES 5 000 124 MANUEL DO NASCIMENTO MARQUES 5 000 125 MANUEL FERREIRA RIBAS 5 000 126 MANUEL JOAQUIM COUTO DOS SANTOS 5 000 127 MANUEL JOSÉ MURTA BARBEIRO

Natércia Machado Leite de Vasconcelos Nóbrega 11/07/1965 Madeira 20 Mário Manuel Dias de Sousa Pacheco Alves 02/01/1963 Costa da Caparica 21 Paula Cristina Marques Saramago Pires Mendes Jorge 01/04/1967

Pion, Mme Capitaine, conseillers, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Y..., avocat de M.

Francelina Marques Silva ALVAREZ, née en 1954, résidant à Aveiro   82. Carlos Manuel Padre FITORRA, né en 1952, résidant à Aveiro   83.

Pedro Manuel Ferreira Madeira Rodrigues, M. Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.

BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

comprend la marque antérieure d'un tiers, juxtaposée à un autre terme, il suffit pour qu'un risque de confusion soit retenu, qu'en raison de la position distinctive autonome conservée par la marque antérieure

Marc YQ..., 58 / M. Michel XZ..., 59 / Mme Marie-Gérard XS..., 60 / M. Alain YB..., 61 / M. Manuel XD..., 62 / M. Licinio T..., 63 / M. André F..., 64 / M.

Il résulte du rapport de Maître Isabelle C... que : Monsieur Manuel Jorge X...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

automatique H et manuel Vertica no de série 4608769+trepier stpo+ équerre en aluminium.

Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Yannick, - Isabelle, 2°/ Mme Yolaine Y..., 3°/ M.

le 7 juin 2003, (D 699) Didier X... informe Marc Y... que la personne qui devait les fournir ne répond pas, Marc Y... lui répondant à propos de leurs clients "ils n'arrêtent pas d'appeler" ; que, le 1er

Alves 6 250 21 Paula Cristina Marques Saramago Pires Mendes Jorge 6 250 22 Paulo Alexandre Nascimento Júdice Pontes 6 250 23 Paulo Fernando Pais Jorge Figueiredo 6 250 24 Pedro Manuel Pereira dos Santos