LE [S], représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [S] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir

LE [M], représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [M] Intimée : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié

N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJX N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jamil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Jamil YOUNESS #D1871Me Jeanine HALIMI (LS)Mme [E] [X] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

épouse [H] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Nawel GAFSIA, Avocat, #PC469 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] domicilié : chez Maître [T] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jamil

[F] [T], [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Jamil YOUNESS, [Adresse 3] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/06346 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jamil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Versailles, Mme B A, représentée par Me Jamil Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler

VGP, représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier BAYRAM Intimée : S.A.S.

[Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 à DEFENDEURS Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Frédérique THUILLEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 et Me Jamil

ALP [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [O] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jamil YOUNESS

ANATOLIEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1871 DEFENDERESSES Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Madame

Youssef, - Y... Hakim, - A... Jamal, - A... El Mouloud, - B...

Jamal X...

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** REQUÊTE EN INTERPRÉTATION No MINUTE : No RG : 11/ 03937 Arrêt (No 09/ 6511) rendu le 18 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : CA/ LL DEMANDEUR Monsieur Jamal

Youcef Né le 12 Décembre 1969 à VILLEPINTE, SEINE-SAINT-DENIS (093) Fils de X... Abderaman et d'Y...

Youssef BB... TT... , 19°/ à M. ou Mme H... I..., 20°/ à M. UU...             , 21°/ à Mme Monia J..., 22°/ à M. ou Mme Romy K..., 23°/ à M. Enrick L..., 24°/ à M. Erick M..., 25°/ à M.

Monsieur Jamal X... Monsieur Bouih X... Monsieur Hassan X...

JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes