AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69debe84cdc6046d47407538
13 avril 2026
13 avril 2026
disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 10 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-jacques
Source officiellePage 1 sur 17
Bertin, Nicolas, Jacques, Jean-Marc
21/10/2025
Voir →
ARBRES & CO, BERTIN, Jean-Philippe, Jacques, Gaston
03/07/2022
Voir →
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERTIN JEAN-MARIE - BERTIN JACQUES - MARTIGNY PASCAL - MANTE JEAN- PIERRE - MEDECINS GENERALISTES - MAISON MEDICALE DE L'AVENUE D
21/01/2020
Voir →
BERTIN, JEAN-JACQUES
28/10/2018
Voir →
CANONNE, Jean-Jacques, Bertin
13/05/2016
Voir →
REFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: [Adresse 18] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX TMC FRANCE
Source officielle