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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
15 avril 2013
Mohamed Y..., Me Jessica GARAUD avocat (NORMAND & Associés) représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 3] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021e
4 février 2013
4 février 2013
élisant domicile au Cabinet de Maître Y..., Me Jessica GARAUD (SCP NORMAND & Associés) avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90576
15 avril 2013
15 avril 2013
Ouramdane Y..., Me Jessica GARAUD (NORMAND & Associés) avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Lalit Z..., Me Jessica GARAUD avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93721
24 novembre 2016
24 novembre 2016
date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 10/ 224 APPELANT : Didier X... ... 38110 FAVERGES DE LA TOUR représenté par Maître Serge BEYNET, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c70
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Arif X..., Me Jessica GARAUD (SCP NORMAND & Associés, avocats au barreau de PARIS) avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78df
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070177
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[T] [H], domicilié en cette qualté au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78dd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 1] représentée par Me Jessica GARAUD accompagnée de Mlle BOUYX élève avocate substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 3] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070179
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 7] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6849133a73d71a3e1cc31e4f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
présence de [I] [X] et de [I] [T], Greffières stagiaires ; ENTRE : Monsieur [B] [E], né le 02 Juin 1940 à [Localité 3] (24), actuellement hospitalisé au CH de [Localité 4] assisté de Maître Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bb
18 février 2013
18 février 2013
Mohamed X..., Me Jessica GARAUD (SCP NORMAND & Associés) avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90322
4 mars 2013
4 mars 2013
Dominic Savio X..., Me Jessica GARRAUD, avocat au barreau de PARIS (SCP NORMAND & Associés) représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 février 2020, APPELANTE : CPAM TARN-ET-GARONNE, agissant en la personne de son Directeur Monsieur [J] [E] [Adresse 2] représentée par Me Jessica
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42749066fd7c90fc2405
19 janvier 2023
19 janvier 2023
comparante INTIMÉE : CNMSS DEPARTEMENT DE LA GESTION DU RISQUE ET REGLEMENTATION prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jessica
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eed9
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[Adresse 5] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4463d497adffda3eae
13 octobre 2022
13 octobre 2022
INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Grionde (CPAM), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Jessica
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4463d497adffda3eb0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
déclaration d'appel du 03 octobre 2019, APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me jessica
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