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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65b2b5b5fd6229a4e58a5cb8
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/844 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4K3 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL DCJ Me Jessica
Pôle 4 - Chambre 8
61631f4b8007cf6451ddcc7a
20 janvier 2011
VIAMEDIS agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jessica
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c7
5 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée à l'audience par Me Jessica
PCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677
8ème chambre
69e9264acdc6046d472db9e0
8 avril 2026
représenté par Me Paula PELTZMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1106 Madame [N] [R] veuve [M] [Adresse 5] [Localité 5] défaillant Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 6] représenté par Me Jessica
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f2ed1ccdc6046d470d4a04
29 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS Ayants pour avocats plaidants Me Jessica
Service des référés
668445668bcff606d9c53e60
1 juillet 2024
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [Adresse 4], [Adresse 8] [Localité 9] - ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE Madame [P] [D] veuve [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Jessica
Référés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY
Référé
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
[A] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE de l'EURL JCL-AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [S] [G] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée
Chambre civile 1-7
67777da437d114ca7b8514da
1 janvier 2025
déléguéepar ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jessica
Chambre Premier Président
6270c6202354d9057d9e92e9
27 avril 2022
, y domicilié professionnellement 11 bis, rue Deflandre, à SOISSONS (02200), DEMANDEUR, représenté par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS (Cabinet RAFFIN ASSOCIES), postulant, et par Me
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6e
29 novembre 2011
née le 11 Octobre 1972 à SOISSONS (02200) ... 3522O TRESBOEUF représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me Anne ODORICO-DELBOS, avocat (bénéficie d'une aide
67777da437d114ca7b8514dc
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jessica
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb09a
FENETRES SOUSA, [T] [S], S.A.S.
Reconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
de l'insécurité à l'État d'Al Jezira, le grenier à blé du pays.
6253ccbdbd3db21cbdd9120b
18 février 2014
née le 11 Octobre 1972 à SOISSONS (02200) ... 53240 ALEXAIN Représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 555 du
1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a4341
5 septembre 2023
CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de REIMS Maître [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jessica
Chambre-1 civile et com.
6a167d24cdc6046d4710aee2
26 mai 2026
DBVQ-V-B7J-FUB7 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Sara NOURDIN Me Jessica
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
  République tchèque [GC], n o 57325/00, §   116, CEDH   2007-IV, Lopes de Sousa Fernandes c.