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20 résultats pour « Jessica SOUSSAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b5b5fd6229a4e58a5cb8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3afc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/844 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4K3 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Eugénie CRIQUILLION la SELARL DCJ Me Jessica

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631f4b8007cf6451ddcc7a

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

VIAMEDIS agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Jessica

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée à l'audience par Me Jessica

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a4187

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e9264acdc6046d472db9e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représenté par Me Paula PELTZMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1106 Madame [N] [R] veuve [M] [Adresse 5] [Localité 5] défaillant Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Localité 6] représenté par Me Jessica

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f2ed1ccdc6046d470d4a04

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS Ayants pour avocats plaidants Me Jessica

Source officielle
TJ

Service des référés

668445668bcff606d9c53e60

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [Adresse 4], [Adresse 8] [Localité 9] - ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE Madame [P] [D] veuve [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Jessica

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY

Source officielle
CA

Référé

6974a07ecdc6046d478976fd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[A] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE de l'EURL JCL-AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Mme [S] [G] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67777da437d114ca7b8514da

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

déléguéepar ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jessica

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6270c6202354d9057d9e92e9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

, y domicilié professionnellement 11 bis, rue Deflandre, à SOISSONS (02200), DEMANDEUR, représenté par Me Jessica RONDOT, avocat au barreau de REIMS (Cabinet RAFFIN ASSOCIES), postulant, et par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 11 Octobre 1972 à SOISSONS (02200) ... 3522O TRESBOEUF représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me Anne ODORICO-DELBOS, avocat (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67777da437d114ca7b8514dc

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Jessica

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb09a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

FENETRES SOUSA, [T] [S], S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

de l'insécurité à l'État d'Al Jezira, le grenier à blé du pays.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120b

Appel

18 février 2014

18 février 2014

née le 11 Octobre 1972 à SOISSONS (02200) ... 53240 ALEXAIN Représentée par Me Anne DELBOS-ODORICO, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 555 du

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a4341

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de REIMS Maître [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jessica

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d24cdc6046d4710aee2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DBVQ-V-B7J-FUB7 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Sara NOURDIN Me Jessica

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

  République tchèque [GC], n o 57325/00, §   116, CEDH   2007-IV, Lopes de Sousa Fernandes c.

Source officielle