CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2502142_20251030
30 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Koum Dissake de la somme de 1000 euros.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405002_20250929
29 septembre 2025
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Koum Dissake, avocate de M.
POLE URGENCES
DTA_2600679_20260226
26 février 2026
Armand, magistrat désigné ; les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
3 ème Chambre
DTA_2204773_20230504
4 mai 2023
B A, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
B, représenté par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
4 ème Chambre
DTA_2503485_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A....
ORCA_24DA00046_20240301
1 mars 2024
ORCA_24DA00210_20240429
29 avril 2024
URGENCES JU
DTA_2503262_20250721
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Koum Dissake, représentant M.
DTA_2602148_20260422
22 avril 2026
Armand ; - les observations orales de Me Koum Dissake, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2400026_20251030
B..., représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de
DTA_2402915_20241107
7 novembre 2024
Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409624_20240712
12 juillet 2024
A, agissant en qualité de représentant légal des jeunes B et C A, représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2502374_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Juge Unique
DTA_2302511_20230630
30 juin 2023
C A, représenté par Me Koum-Dissake demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours
DTA_2403948_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 septembre 2024 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il a rejeté sa demande de titre
DTA_2304358_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303479_20230906
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Koum-Dissake, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2501595_20250204
4 février 2025
D A représenté par Me Koum Dissake, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Page 1 sur 3