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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
63d4cd0992a57405de3317ae
27 janvier 2023
ROUTEX IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Linda COURVOISIER-KRASSINSKAIA, avocat au barreau
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513157_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Krassinskaia, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne
DTA_2513598_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Krassinskaia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la
DTA_2411489_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Krassinskaïa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317396_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Krassinskaia, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501860_20250404
4 avril 2025
B A, représenté par Me Krassinskaia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2500899_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la société SSB Group, représentée par Me Krasinskaia, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404307_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A C B, représentée par Me Krassinskaia, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2317525_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Krassinskaia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef1fdc5b777c9099300c
18 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/09029 APPELANTE Madame [X] [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Linda COURVOISIER-KRASSINSKAIA,
Pôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5b4
12 mai 2022
la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018 -Tribunal d'Instance de Raincy - RG n° 11-18-354 APPELANTE Madame [P] [C] [Adresse 1] 93160 Noisy le Grand Représentée par Me Linda COURVOISIER-KRASSINSKAIA
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458937
8 janvier 2025
familiales d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 19/04176 APPELANTE Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Linda COURVOISIER-KRASSINSKAIA
Pôle 4 - Chambre 8
69ce0169cdc6046d47d2d343
1 avril 2026
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/06296 APPELANTE Mme [W] [M] Née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Linda KRASSINSKAIA, avocat au barreau