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7 976 résultats pour « MAILLET Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c1314bd4f3671a27f85c56

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

CONSUMER FINANCE C/ Association AOGPE, [S] [Z] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [V] (Mme [Z]) - FE délivrée à Me MAILLET Le 05/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC

Source officielle

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TJ

PPP Contentieux général

65b00dc8b98137c17478412e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCD Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] Expéditions délivrées à : Me MAILLET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747855ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [I] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c1747866a4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [U] [N] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [N] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf666ef03ef1fcfe6db9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf666ef03ef1fcfe6dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COFIDIS C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [T] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : Me Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92031

Appel

17 février 2015

17 février 2015

A...et de Mme D...responsable des ressources humaines : Mme D...explique que la Direction de Groupama Centre Manche envisage un licenciement pour faute grave à l'encontre de M. X....

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bc26

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Maillet, président et directeur général de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Maillet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Maillet, avocate de Mme B..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, renonce à percevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92102

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92186

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dc

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M. Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209a

Appel

26 février 2015

26 février 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d67

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

où figure expressément le nom de Marlène Y..., attestation de Mme A..., épouse X..., rapports des visites au magasin par Gérard Z..., la cour d'appel qui, non seulement n'a pas pris en considération le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222a

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M. Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218b

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller M. Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6d

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

: Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle