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65 résultats pour « Maeva ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69fc24d4cdc6046d47e1ea84

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [A] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseiller Maître Maéva ROSSI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24d8cdc6046d47e1ebd4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] [G] né le 08 Octobre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24dbcdc6046d47e1ec9e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [I] [N] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24d6cdc6046d47e1eb40

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [T] né le 04 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva

Source officielle
CA

RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d14e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[H] [B] né le 21 Novembre 1986 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Actuellemenr retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Maéva

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e351fa67923f7882a0d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[I] [C] né le 26 Avril 1994 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935186

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[B] [Y] né le 13 Octobre 1996 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96db6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [D] [B] né le 08 Février 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c1

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[W] [O] né le 14 Décembre 2003 à [Localité 4] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant, assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f78829ff

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[I] [O] né le 27 Mai 1994 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocate au barreau de LYON, commise d'office et avec

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935176

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[R] [O] né le 21 Avril 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6688de1f676b73dd81b96dae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [D] né le 22 Juillet 2201 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Non comparant, représenté par Maître Maéva ROSSI,

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CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c9

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[G] [P] né le 05 Mai 2003 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241cb

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[L] [O] [Y] né le 08 Juin 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f78829fb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[M] [R] [E] né le 12 Septembre 2003 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocate

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CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90dd

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[K] [P] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] non comparant, représenté par Maître Maéva ROSSI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7aa8cdc6046d4703d55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [K] né le 27 Janvier 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0d53a3547449c241bb

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[T] [D] né le 14 Avril 1999 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241bf

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[R] [M] né le 23 Juin 1995 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau de

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