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104 résultats pour « Margot CHABANNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63be640213ef607c90ab67e9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COURQUIN, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [R] [C] né le 03 Août 1980 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Margot

Source officielle

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TJ

2ème chambre cab. D

6948d96875782d5f0635c3e1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DBYS-W-B7G-LTBS ------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot

Source officielle
CA

6ème Chambre A

67134c05208351cec658671f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9428c

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Représenté par Me Margot CHABANNES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Laëtitia Emilie A... épouse Z... née le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

6ème Chambre A

69785870cdc6046d47d59919

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[U] [V] C/ Mme [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN Me Margot CHABANNES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Portalis DBYS-W-B7H-MG3I ------------- [A] [F] [V] épouse [U] [P] C/ [K] [U] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me SEMIATICKI -Me CHABANNES

Source officielle
CA

6ème Chambre A

686ca6e9ab48d770a9cb5db0

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[M] [E] C/ Mme [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot CHABANNES Me Julie MONNEYRON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ec

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 substitué par Maître Margot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bf

Appel

9 février 2017

9 février 2017

, de nationalité française, - Mademoiselle Emilie Margot X... née le 15 mai 2003 à Challans, de nationalité française. ...

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741212d

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

de bains portant les références "chaland" et "chahut", constitué d'un macramé de lacets avec motifs de fleurs entrelacés, a poursuivi judiciairement en contrefaçon et concurrence déloyale, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307032_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL CERT, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741067b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

dont le siège est ..., 7 / de la compagnie des Assurances générales de France (AGF) IART, dont le siège est ..., 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

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TA

2ème chambre

DTA_2101342_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2021 et le 30 juillet 2022, la société Façades Chaarane, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, demande

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Marlot, 6 / M. Roger H..., demeurant à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., résidence Elysée, 7 / M. XV..., demeurant et domicilié à Lys-Lez-Lannoy (Nord), ..., 8 / M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742312a

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MARCOL

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b849

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Y..., Maître CHAVANE DE DALMASSY, SOCIETE BATTERIES ELECTRIQUES GAGNON INC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b428

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

P " assureur de la société MAGOUT CANALISATIONS et de la société SOCOTEC Ayant son siège 114, avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa40

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00198

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

G... et Margot H... ; qu'il résulte des auditions des employés et de l'analyse des documents susvisés que des personnes travaillaient au restaurant sans avoir été préalablement déclarées (M.

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