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21 résultats pour « Marie-Laure SENAMAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b3629f1d7564000872defa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [Z] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7f

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d94

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

.-87510 Saint Gence représenté par Me Marie-Laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260a

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SUN PREMIER 2028 dont le siège social est Parc d'Activité de la Plaine 6 rue Maurice HUREL-31000 TOULOUSE représentée par Me Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64ecece1704f5747643

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PLAINEMAISON AQUITAINE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE

6253cd65bd3db21cbdd93356

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

2016 puis sur prorogation au 31 mai 2016, puis au 7 juin 2016, ENTRE : SARL RENOV AUTO DU CENTRE 40 rue d'Antony 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab2519ba731fad7dd35462

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

TIMES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure SENAMAUD de la SELARL SELARL AUTEF & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEMc/SA FALCO

6253cda4bd3db21cbdd93f89

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

N DOSSIER N 18/00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2018 SAS PUMPART SYSTEM c/ SA FALCO LIMOGES, le 27 Mars 2018 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93257

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

RG N : 15/00955 AFFAIRE : SA LIXXBAIL C/ SARL BELLAC AMBULANCES GS/MCM Grosse délivrée Me SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo=

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aad9e4ea48318f5abf1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

IMMO INNOV GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Marie-laure SENAMAUD, le 19-10-23.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f0f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ Mme [M] [S] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Meggy

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fa5e2fbe7c9004374c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Commerce de LIMOGES en date du 10 juillet 2019, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Delphine DUDOGNON, Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41facdc6046d47872c6a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mandataire judiciaire à la liquidation de [6], S.A.R.L. [6] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be3

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

barreau de LIMOGES Maître Didier Y..., ès-qualité de liquidateur de la Sté MASC PROMOTION de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, demeurant...-75008 PARIS représenté par Me Marie-laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06cbafe88dc815dd4079

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCXR Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 06 Mai

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06caafe88dc815dd405a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur TAYSSE, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [J] [D], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [Y] [N] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8d9f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LYNX SECURITE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Marie-laure SENAMAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

PRP (TEAM 87), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Association CROIX ROUGE FRANCAISE MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe BIAIS, Me Marie-laure

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-laure

Source officielle

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