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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e178
26 février 2010
26 février 2010
représenté par Me Marie-Line RICHARD MERIL avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Denise Jeanne Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17d
16 avril 2010
16 avril 2010
Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 18 Septembre 2008, enregistré sous le no 08/ 442 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté par Me Marie-Line
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050b
15 mars 2013
15 mars 2013
APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE SA, représentée par son Directeur Général délégué Domaine de Montgérald 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
06/ 000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e134
26 février 2010
26 février 2010
Claudia LANDEL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER 175 rue Case Négre Place d'Armes 97232 LAMENTIN représenté par Me Marie-Line
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Joachim Jean Charles X... ... 97223 LE DIAMANT repréze té de Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Murielle Hortense Y... épouse
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ULYSSE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.A.
Source officielleChambre civile
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANTE : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ' S.A.F.E.R ', représentée par son Directeur délégué [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line RICHARD-MERIL
Source officielleChambre 2
DTA_2201484_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 26 novembre
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DUVAL de la Scp RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure Madame [A] [U] épouse [O] née le 28 mars 1964 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Richard DUVAL
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445
27 juin 2018
27 juin 2018
X... a organisé en mai des parties chez M.
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf1c
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Richard B..., 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfb
18 juin 1998
18 juin 1998
Par conclusions signifiées le 12 mars 1998, la société MOV'IN et M. Lionel Y... demandent la confirmation du jugement et la condamnation de M.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
[G] [Z] (ci-après l'assuré) sa demande présentée le 26 mars 2019 de bénéfice d'une retraite pour incapacité permanente.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Si Mme D critique l'appréciation ainsi portée sur ses mérites, fait état des bonnes relations qu'elle entretient avec certains de ses collègues et fait également valoir le mal-être qu'elle ressent au travail
Source officielle5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Richard, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01060
6 décembre 2016
6 décembre 2016
du 6 septembre 2012, entraînera, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 mars 2015, ayant statué au fond sur les mérites de l'appel et qui constitue la suite
Source officielle3e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db00
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Du 4 au 24 mars 2016, elle a été placée en arrêt maladie, puis a donné naissance à son premier enfant le 1er mai 2016.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ARRET N° SARL MERLIER LEQUETTE C/ S.C.E.A.
Source officiellePage 1 sur 15