SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AGESTIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

LE GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL

ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

[C] [X] né le 07 Mai 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :

FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE

( 19/00144) OUESLATI [P] [V] C/ SARL THIERRY PLETT INFIRMATION Grosse délivrée le 07 10 22 à Me Mathilde

SARLu Cabinet Remarquable, [Adresse 2] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [U] [A] [H], gérante de la SARLu Cabinet Remarquable, domiciliée [Adresse 2] et assistée de Maître Mathilde

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde

conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mathilde

chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION/OMISSION DE STATUER Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, l’établissement [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Mathilde

/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 INTIMÉE Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

juridictionnelle Totale numéro 31555/2022/018525 du 14/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] - ESPAGNE Représenté par Me Mathilde

[C] [J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathilde

PASCAL LASSALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau