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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GENERALE (CSEC SG) [Adresse 6] ; [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florence FEUILLEBOIS de la SELEURL CABINET FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0463 - substitué par Me Maud
Source officielle2ème chambre
DTA_2102005_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B et le syndicat CGT des territoriaux d'Hérouville-Saint-Clair, représentés par Me Brun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 mai 2021 par laquelle le conseil municipal d'Hérouville-Saint-Clair
Source officielle1ère chambre
DTA_2202641_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
à l’association « Fight club d’Hérouville- Saint-Clair » l’accès aux équipements de la salle de boxe de la ville et la mise à disposition de créneaux ; 2°) de condamner la commune d’Hérouville-Saint-Clair
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301638_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il fait valoir que : - les conclusions d'injonction présentées à titre principal par Mme Hérouard sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme Hérouard ne sont pas fondés, celle-ci occupant des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101033_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A D et Mme C B, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Hérouville-Saint-Clair à leur verser une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice de jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500632_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une lettre enregistrée le 26 mars 2025, la commune d’Hérouville-Saint-Clair, représentée par Me Cassaz, déclare être favorable à la mise en place d’une médiation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401063_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un arrêté du 24 octobre 2023, le maire de la commune d’Hérouville-Saint-Clair a refusé d’accorder le permis sollicité.
Source officielleJU1
DTA_2200407_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B d'Herouel une suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. M. B d'Herouel demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2. D'une part, si M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200959_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire d'Hérouville-Saint-Clair lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Hérouville-Saint-Clair tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400316_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des sociétés requérantes une somme de 1 000 euros à verser à la commune d'Hérouville-Saint-Clair au même titre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303169_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 5 : Les conclusions de la commune d’Hérouville Saint-Clair tendant au bénéfice de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503476_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La mesure demandée par le maire de la commune d'Hérouville-en-Véxin entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600277_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par l’arrêté attaqué du 12 novembre 2025, le maire d’Hérouville-Saint-Clair s’est opposé aux travaux déclarés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310321_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société IFM Independant Fund Management Ag pour le compte du fonds Herculis Partners Aries Fund, représentée par WTax
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502858_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au président du centre communal d’action sociale de la commune d’Hérouville
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102115_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Hérouville-Saint-Clair conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201124_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
accident, ensemble l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair a refusé l'imputabilité au service d'un accident ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hérouville-Saint-Clair
Source officielle1ère chambre
DTA_2201600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B est entraîneur de boxe bénévole et ancien président des associations " Fight club Caen " et " Fight club d'Hérouville Saint Clair ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502547_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il aura pour mission : 1°) de se rendre 568 route ancienne de Ouistreham à Hérouville-Saint-Clair ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement
Source officiellePage 1 sur 7