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B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Niort a refusé de l'admettre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

A est transmis au médiateur régional de Pôle emploi pour la Nouvelle-Aquitaine.

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Mogenier, représentant les hôpitaux Drôme Nord.

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A relatives à l'allocation adulte handicapé sont transmises au pôle social du tribunal judiciaire de Tulle. Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure public, - et les observations de Me Joseph, représentant Mme A.

Article 2:Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal judiciaire de Limoges (pôle affaires sociales).

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MX TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A C née B, représentée par Me Villalard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par Pôle Emploi, que les conclusions tendant à l'annulation de la décision du la décision de Pôle Emploi

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outres mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

DEMANDERESSE L’Association AMIFRA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Maud VIALARD de la SELEURL VIALARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E1468 DEFENDERESSE La société LAFACADE