[I] [R]), de la société Cherokee bay, propriétaire du navire et du fils de M. [C], [S], aucun d'entre eux n'a fait valoir le moindre mandat ou le moindre titre pour agir ; que M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 6 avril 2023, la préfète du Bas-Rhin a informé Mme A, gérante de la SARLU Nil restaurant, qu'elle envisageait de prononcer une fermeture

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

avoir frappé la victime Sébastien X... ni être client du bar de Jean-Pierre Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane

et qu'il n'est pas justifié que l'altercation aurait débuté dans le bar, ni même qu'elle aurait eu un lien avec l'Etablissement ; enfin, ces faits, qui ne démontrent pas que la victime, non armée, ayant

Z... dans sa boîte aux lettres ; Leonel X... a été formellement reconnu par une voisine, alertée par le déclenchement de l'alarme, comme étant l'incendiaire ; Leonel X... nie être l'auteur de cet incendie

Considérant que ces parcelles étaient exploitées sans droit ni titre par M.

A se disant Nih, assisté de M. D, interprète en langue anglaise. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent ni représenté.

LE NIL, a consenti à la S.A.R.L.

Représenté par Me Sophie VICHATZKY de l'ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocat au barreau de PARIS, toque : J119, avocat postulant Assistée de Me Hélène LYON, avocat au barreau de TOULOUSE SARL NIL

. ; "aux motifs que, ni l'intérêt général du sujet visant à informer les lecteurs sur le fonctionnement des services de renseignements et les relations qu'ils peuvent entretenir avec les pouvoirs politiques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00407 SASU NIB BAT N° RG : 2026P00323 Juge commissaire : M.

Monsieur [E] confirme qu'il a exposé à la CRCAM n'avoir donné ni son compte, ni son code d'accès confidentiel pour effectuer quelque opération que ce soit sur son compte professionnel et par mail du 19

La procédure a été communiquée au directeur régional des finances publiques de la Région Grand Est et du département du Bas-Rhin qui n'a pas produit d'observation.

A est le gérant et l'unique associé de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Niels, qui exploite un restaurant et un bar à Paris sous les enseignes " La ferme de Charles " et " Les P'tites

4°) de mettre à la charge de l'association " Le nid d'Auvergne " une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761- du code de justice administrative.

pas de solliciter le rejet de la demande d'expulsion de l'Institut du Monde Arabe, au constat que l'arrivée du terme contractuel serait inopérante dans la mesure où le bail serait soumis au statut des baux

Le même jour, un bail commercial a été régularisé entre la société Lux'or et la SCI Nil's loisirs productions, propriétaire des murs dans lesquels était exploité le seul fonds de commerce bar-discothèque