CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 résultats pour « Ohayon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721dacd580146773f820c

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 130 000 francs, de tous engagements de la SARL Folies Burger, dont sa fille Marie-Odile Bouche, épouse Ohayon, était gérante, envers la Banque nancéienne

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e293

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété résidence Ohanes, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200918

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

et à la société agence Joël Ohayon du désistement de leur pourvoi ; Condamne l'agence Joël Ohayon et à la société agence Joël Ohayon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310546

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 La société Agence Joël Ohayon

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b2c3ea43407b9fb9d96

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [M] né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 24] (ALGERIE) [Adresse 13] [Localité 22] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me GRYNWAJC Copie certifiée conforme délivrée à : Me OHAYON

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108430_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Fortoul-Ohayon est rejetée.

Source officielle
CC

civ1

60794cab9ba5988459c466d5

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Attendu que les époux Legrand, qui cherchaient à acheter un studio destiné à l'habitation à Paris, sont entrés en relation avec l'agence immobilière SAFI qui leur a proposé celui appartenant à Mme Ohayon

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfa5882b39b2e739ca5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier OHAYON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2004756_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un courrier du 8 septembre 2020, la SAS Solstyce, représentée par Me Ohayon, a donné son accord pour une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521232_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Ohayon, demande l'annulation de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert au quartier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2007012_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Solstyce, représentée par Me Ohayon, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293747195250be0ae091a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBQ Minute : 25/00023 Société SCI CAROLYN Représentant : Me Asher OHAYON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e2551627057d32e04c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2021 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 21/00904 APPELANTES Mme [P] [L] C/O Maître Asher OHAYON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e640bcdc6046d47ca6cdf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Jugement rendu le 12 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE N° RG : 22/00073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER Me Laurent OHAYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004, substitué sur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d756cbb391a608a1855

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STN Représentant : Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [T] [P] Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JEMA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier OHAYON - #A0004 DEFENDERESSES S.A.R.L. VANINA S.A.R.L.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2225978_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Ohayon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b40708753f879640d608f4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

GRAND [Localité 1] LOGEMENT 1 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Olivier OHAYON - #A0004 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →

Annonces BODACC288 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AFI2PIO Laurent Ohayon Formations

SIREN 983894197GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AFI2PIO Laurent Ohayon Formations

SIREN 983894197GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JONATHAN OHAYON INVEST

SIREN 880269824GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OHAYON IMMOBILIER

SIREN 953207198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARCIANO OHAYON SARAH

SIREN 905100624GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

Voir →