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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827a
10 mars 2006
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 31, Rue Pouchet 75017 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300693_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CPR Immobilier représentée par Me Coissard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 janvier 2023
Deliberation
HATVP:2024-295
5 novembre 2024
intérêts, auprès : - d’une part, de Monsieur Jean -Noël Barrot, tant que celui -ci sera membre du Gouvernement, de Mesdames Elisabeth Borne , Amélie Oudéa -Castéra, Charlotte Caubel, Bérangère Couillard
Référés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [Z] [H] née le 11 Mars 1938 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier
Référé jeudi salle 3
69d185fecdc6046d47245dce
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG 2024067537 09/01/2025 ENTRE : SA LA POSTE, dont le siège social est 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris - RCS B 356.000.000
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
Olivier X...-Z... et M.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e4ec25a97f0381f54b3
10 juin 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2014 APPELANT : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (42) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier
6253c9cabd3db21cbdd8939c
22 octobre 2007
DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD
1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
Olivier Y... ...
DTA_2203058_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Froidos, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
HATVP:2025-235
4 juillet 2025
entreprise les liens mentionnés au deuxième alinéa du même article ; - de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Mesdames Sabrina Agresti -Roubache, Bérangère Couillard
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
A, représentés par Me Olivier-Conti, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de faire droit à leur demande d'expertise
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
Z... ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Courayant pour avocat Me Gilbert COLLARD, du barreau de MARSEILLE, substitué par Me Dominique ZUCCARELLI, du barreau de MARSEILLE D'UNE PART INTIMÉS
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me BALON, avocat DEFENDERESSES au CONTREDIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND Yves, Président de Chambre Monsieur MANSION Olivier
1ère chambre
DTA_2300489_20250327
27 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2023 et 4 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Cerveau-Colliard, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
15e Chambre A
6163873d947dd77ae6de026c
25 mars 2011
APPELANTS Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac57
6 janvier 2023
DBVM-V-B7E-KTUA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES La SCP MAISONOBE - OLLIVIER
6253ca68bd3db21cbdd8af1c
23 janvier 2008
représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître COVILLARD avocat INTIMÉE AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDEMMENT SOCIÉTÉ VINCI PARK, venant aux droits de la S.A.
1ère chambre civile B
63c79b69da31367c908eb65f
17 janvier 2023
barreau de LYON, toque : 764 Assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, toque : 261 Société AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD
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