INTIMEE SAS VENEDIM TELECOM ET RESEAUX N° SIRET : 513 934 646 00037 [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Julien SERVADIO, avocat au barreau de PARIS, toque : J129 substitué par Me Olivier

2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333 126 - 2020 B 4772 Représentant légal : Julie LAFOURCADE

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société L'Olivier Assurance, représentée par Me de Laforcade et Me Lajugie, a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laffourcade Mokkadem de la somme de 1 500 euros.

Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE [V] [Y] Intervenant à titre personnel et en sa qualité de représenta nt légal des enfants mineurs

STUDELEC société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal du commerce de Toulouse du 10 février 2025, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine QUETU Pôle civil de proximité ■

KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] né le 24 Octobre 1975 à BAMAKO (MALI) Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, L’Olivier assurance admiral intermediary services, représentée par Me Laforcade, demande au juge des référés du tribunal :

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IO AG TJ DE NÎMES 16 mai 2023 RG:22/02743 [F] C/ CPAM DU GARD L'OLIVIER

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Localité 7] Assigné

[V] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 437 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEFENDERESSES

2020 par lequel le maire de la commune de Blanquefort s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 janvier 2020 par la société JCouderc pour la division d'un lot à bâtir situé 16 rue Mathurin Olivier

L’OLIVIER ASSURANCE est intervenu à cette expertise en désignant un médecin.

Olivier Madame B... Michelle, le 17 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier M. le Procureur de la République, le 17 Janvier 2007 contre Monsieur X...

représentée par Maître Damien de LAFORCADE de la SELARL CLF, Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant et Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWS7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Olivia ETCHEBERRIGARAY

EXPRO, JCP de toulouse - 17/03772 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE