[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] BP 800 [Localité

MEDICAL CARE SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Accident du travail de Mme [O] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ophélie

Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier POUEY, avocat au barreau [Établissement 1] substitué par Me Ophélie

SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] Accident du travail de monsieur [U] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL CARLER SOCIAL POUEY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Ophélie

représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie

D'UNE PART, ET INTIMÉE : [Localité 3] HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Ophélie

[D] [L] née le 21 Août 1985 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Ophélie

: [M] [G] née le 17 Août 1982 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/05021 APPELANTE Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substitué par Me Ophélie

Société SA [16] RCS DE [Localité 19] N°[N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 22] [Localité 6] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ophélie

SONOVISION confirmation Grosse délivrée le 19 1 24 à Me Thibault TERRIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

Carte grise perdue ; * Remorque plateau DAUDIN type 3502D, 25 janvier 2001, immatriculée [Immatriculation 19]. 3,5T ; * Remorque plateau DAUDIN type 3502D, 02 avril 2001, immatriculée [Immatriculation

En l'espèce, il est constant et non contesté que le véhicule automobile de marque Opel de type Rekord immatriculé [Immatriculation 1], propriété de M.

KEIWORDE 151 1557 ALMERE -NL Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me Y... substituant la SCP LECLERC CARON, avocats au barreau d'AMIENS ET : INTIMES

BENAMOUZEG se rendait sur les lieux à bord de son véhicule Opel accompagné de BARBAZA suivi de Frédéric M... à bord de sa Renault 21 à bord de laquelle se trouvaient d'autres jeunes du CAJ.

Selection 504 351 438 ([Localité 15]) * Sky Motos 487 759 342 ([Localité 15]) * [Localité 57] ([Localité 58]) * [Localité 32] Lilor * [Adresse 16] [Localité 59] ([Localité 60]) * Mat Motor Sport * Opel

- S'agissant du dossier référencé P.M.A 9968 « Opel [Localité 8]/Benne », il est reproché à M.

naissance 1] 1958, expose avoir chuté, le 14 mars 2013, sur le parking du magasin IKEA à [Localité 15] rendu particulièrement glissant en raison du verglas alors qu’il tentait de ranger un chariot à plateau

dessin emblématique, inspiré d'une table astrologique de la Renaissance, résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Sur un fond bleu foncé, qui rappelle le monde céleste, un plateau