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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f850
6 juin 2012
6 juin 2012
16 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00632 Copies exécutoires délivrées à : Me Aline PRONIER Me Orane
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb78
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Me Orane CARDONA Copies certifiées conformes délivrées à : SARL AMBULANCES RAYER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f844
6 juin 2012
6 juin 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane
Source officielle19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dda0a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Jugement rendu(e) le 08 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 13/01178 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric SLUPOWSKI Me Orane
Source officielle21e chambre
627df99a0d41e0057d43e837
12 mai 2022
12 mai 2022
LES BALAIS ROSES N° SIRET : 813 531 191 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Orane CARDONA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0215, substituée à l'audience par Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e60c25a97f0381f55b3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assisté de Me Sadrine CHEVIENAC, avocate au barreau de GRENOBLE INTIMÉS Monsieur [G] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Orane
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d8383a880008fd098e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas VERDET de la SCP PERSIDAT VERDET Me Orane
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f81acdcd6adff75aa64
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-03517 APPELANTE SARL [2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Orane
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909a
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b21044c4cf860008dff63a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SOCIETE DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES ET FRIGORIFIQUE N° SIRET : 339 538 092 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0215 COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f001694a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3e9e4ea48318f5af7b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT ALIMENTAIRE ET FRIGORIFIQUE S [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0215 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ELITE AMBULANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VITATHOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d447ecdc6046d47450456
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ses observations orales en tous points conformes à ses écritures la société NEWBEES SOLUTIONS a demandé a la cour d'infirmer la décision déférée, de débouter la Selarl Cardian Avocats de ses demandes
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d447bcdc6046d47450410
9 avril 2026
9 avril 2026
Zakaria EL GHARBI (Président) en vertu d'un pouvoir général Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CARDIAN
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fc5
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02982
12 décembre 2017
12 décembre 2017
condamnant en répression au paiement d'une amende de 40 000 euros ; "en l'état d'une « composition de la cour » décrite comme composée, de « lors des débats et du délibéré : président : Mme Irène Carbonnier
Source officielleChambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
8 septembre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMK [B] [X] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Valérie CARDONA
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