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29 résultats pour « Patrick DRANCOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02153_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 février 2022, l'association " Chambre Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) du Nord ", représentée par Me Patrick Drancourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209670_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Patrick Drancourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209672_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A et Mme C, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209668_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209674_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209675_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C B et Mme A B, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août

Source officielle
TJ

Pôle social

66335babc0d3e3fe99cae371

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[E] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae430

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[C] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601459_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représentée par Me Patrick Drancourt, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Lille de faire cesser l’atteinte à son droit de propriété ; 2°) d’annuler le courrier du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef83

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-59120 LOOS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Ludovic Y...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600941_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Bois, représenté par Me Patrick Drancourt, demande au juge des référés

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Patrick

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TJ

Jex

69dd340ecdc6046d471eb845

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

_______ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CC4 DEMANDERESSE : Madame [L] [C] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick

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CA

Référés

65434b2c0147228318b91448

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

M85 dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocats Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS :

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TJ

Chambre 01

69d0086ecdc6046d4704f814

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/04817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQCF JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick

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TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5038e85d0474bddb3705

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

06 janvier 2025 N° RG 23/07912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMGO DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] APPARTEMENT 45 11 RUE LOUIS LEGAY 62000 ARRAS, né le 07 Novembre 1968 à LILLE (NORD) représenté par Me Patrick

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TJ

Chambre 01

66335af3c0d3e3fe99cada27

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec90

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

.-59150 WATTRELOS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e458

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Z...

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TJ

Chambre 02

66335b71c0d3e3fe99cae139

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] [C] Exerçant sous le nom commercial CTC Bâtiment [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE

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