[Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 10 Avril 1991 à [Localité 2] ([Localité 3]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul

demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [L] [K] née le 24 Décembre 2001 à [Localité 1] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Paul

principal Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, NOYAU IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par Maître Paul

suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 07 Novembre 1991 à [Localité 5] (RHONE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2023, le 5 novembre 2025 et le 26 novembre 2025, l’établissement public Alcéane - OPH de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Paul

La société Le Goaziou Yannis supportera les dépens d'appel.

ET : DEFENDERESSE Madame [C] [M] née le 26 Février 2007 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

la 4ème Chambre, assistée de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [P] [F] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-Paul

DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 25 Février 1973 à [Localité 6] ([Localité 8] ATLANTIQUE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

représenté ET : DEFENDERESSE Madame [E] [D] née le 25 Avril 1997 à [Localité 8] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

représenté ET : DEFENDERESSE Madame [I] [C] née le 12 Juillet 2004 à [Localité 5] (LOIRET) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [L] né le 29 Juin 1972 à [Localité 6] (ORNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

[N] [U], sous curatelle renforcée né le 24 Juin 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 10]) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ Maître Paul CHATEAU de la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN Dossier Me [V] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET

représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [V] [W] né le 30 Décembre 2000 à [Localité 10] (ETHIOPIE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 3] comparant, assisté de Me Guillaume CHESNOT, substitué par Me Paul

rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

[P] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée