RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA5I Minute n° 452/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI52 Minute n° 493/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOON Minute n° 723/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTM Minute n° 456/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE Me Philippe-Didier

Civile Cab. 1 N° RG 23/09979 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRE Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Jean MUSCHEL

Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée conforme le 01 octobre 2024 à : - SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Mme [B] [W] - Me Philippe

S1 N° RG 24/06579 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Philippe-Didier DIETRICH - M. et Mme [O] Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE

DIETRICH - Mme [N] [L] Epouse [P] Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L LE FOYER

DIETRICH - Mme [Z] [O] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Philippe-didier DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M.L

Bas-Rhine contre : Madame [V] [T] née [A], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, Envers les créanciers suivants : S.A.E.M.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Didier

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M72V Minute n° 245/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Maître [H]-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH

Or, rien de tel n'avait été proposé à Philippe X.... Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 24 mai 2005.

pourvoi formé par la société anonyme d'HLM CARPI, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ du DISTRICT

    On 26 April 2004 a criminal complaint was lodged against the applicant with the Jagodina District Court (“the District Court”).

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur [J] GUINET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe