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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
10 avril 2025
compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Pierre BENDJOUYA Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à SCP CAILLAT DAY
Ch 10 REFERES
69cef6a4cdc6046d47eab326
2 avril 2026
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZA AFFAIRE : [G] C/ [V], Caisse CPAM DE LA SAVOIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me
CH1 Contentieux Général
69cf01b3cdc6046d47eb59b3
N° RG 25/03877 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFW N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Pierre BENDJOUYA, Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ch. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d4
12 mai 2022
Pierre BENDJOUYA Me Deborah ALAMPI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 12 MAI 2022 DESISTEMENT D'INCIDENT Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00979) rendu par le Conseil de Prud'hommes
69aeed48cdc6046d470d593f
9 janvier 2025
2024J00247 - 2500900005/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 octobre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bendjouya, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Coublevie le versement d'une
4ème chambre civile
68f15fe488dcb0e97e91f1c7
6 octobre 2025
: Me Pierre BENDJOUYA Me Katell THOUEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR : Madame [N] [Z] née
Juge unique 5
DTA_2400507_20260428
28 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Chambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90968c
9 octobre 2025
BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC, au capital de 11 400 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 391 194 123, prise en son agence de
1ere Chambre
642e63c2826f3a04f521681f
4 avril 2023
Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/02235) rendue par le Tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205162_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 présentée par M. et Mme C et des pièces complémentaires présentées par leur conseil Me Bendjouya, les requérants demandent au juge
633d1fdc62f5393e2eb44949
4 octobre 2022
Me Pierre BENDJOUYA la SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'un jugement (N° R.G. 14/
ORTA_2205518_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société Ges'team Conseil, représentée par Me Bendjouya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
2ème Chambre
6630896e031696000841346f
9 avril 2024
N° RG 22/01340 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJYH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV
6ème chambre civile
6969681ecdc6046d4773196f
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/03597 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYAI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre
5ème Chambre
DTA_2003444_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal , - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Bendjouya représentant M.
Chambre Référés Civils
68e7a511033cf481c39a3b16
2 octobre 2025
avocat au barreau de GRENOBLE SARL [H] PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Compagnie d’assurance CIVIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Pierre
65321aa69e4ea48318f5abbd
17 octobre 2023
FAYOL ET ASSOCIES Me Pierre BENDJOUYA SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel d'un Jugement
69aeede7cdc6046d470d65c4
23 janvier 2025
ЕТ - la société TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie
6965730fcdc6046d4712bda4
8 janvier 2026
[E] ISOCLAIR Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL
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