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19 résultats pour « Rodolphe COUSIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300019_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un courrier en date du 28 décembre 2022, la région a informé le groupement formé par les sociétés L'AUC, ARTELIA, Franck Boutté Consultants, Stratégies et Territoires La Réunion, Zone UP Rodolphe Cousin

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

REGNIER, Ludovic, Patrick, COUSIN, Rodolphe, Marcel, Jean

SIREN 797562147Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Cession sous acte authentique en date du 02/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue de Brequerecque 62200 Boulogne-sur-Mer, Adresse du nouveau propriétaire: 7 Square Louis Auguste Blanqui 62230 Outreau

26/12/2025

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Ventes et cessions

ZONE UP URBANISME, COUSIN, Rodolphe, Christian, André

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Acte sous seing privé en date du 14/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LA REUNION le 18/02/2025, Dossier Dossier 2025 00007912 Référence 9744P31 2025 A 005 Adresse de l'ancien propriétaire : . Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

27/02/2025

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Immatriculations

CAFE TABAC DU CHATEAU, COUSIN, Rodolphe, Marcel, Jean

SIREN 794718965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Numéro et date de l'avis provisoire : 132A le 11/07/2013.

31/08/2013

Voir →

Ventes et cessions

CAFE TABAC DU CHATEAU, COUSIN, FRANCOIS, TALLEUX, POIDEVIN, Rodolphe, Nathalie, Isabelle, Claudine, Vincent, Bernard

SIREN 393919105GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

11/07/2013

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CA

Chambre des étrangers

650d303f71dfcd8318200d36

Appel

10 août 2023

10 août 2023

après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [J] née le 10 Mai 1971 à AIN BEIDA (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Assistée par Me Rodolphe

Source officielle
CA

Premier président

69940a83cdc6046d47a6f3fc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [T] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE Représenté par Me Christophe BERNARD, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Rodolphe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa470c7dc206c9eb7e53

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [C] né le 15 Décembre 1989 à [Localité 5], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Rodolphe

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e36

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Rodolphe X... Rodolphe X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rodolphe X

613726a0cd58014677427286

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 8ème chambre, en du date 27 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bff5cdc6046d47879e2c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

février 2024 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : C N° RG : F 22/00207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Rodolphe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42519066fd7c90fc2386

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANT Monsieur X SE DISANT [E] [L] né le 16 juin 2002 à TUNISIE de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09da5d4a205dbc5cdc3

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Madame Isabelle POUEY, Substitut général INTIMÉS Monsieur [R] [X] né le 14 juin 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Comparant en personne, représenté par Maître Rodolphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a1

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Rodolphe Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42529066fd7c90fc238c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le cousin de ma mère a fait une attestation d'hébergement. Je n'ai pas de passeport, même en Algérie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410688_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

d'un séjour très récent sur le territoire français à la date de l'arrêté contesté, fait valoir qu'il justifie de ses liens familiaux en France et que sa tante, chez qui il est hébergé, ainsi que ses cousins

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d59cf40727a0043bd8c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W], née le 11 août 1975 à [Localité 5], de nationalité française, domiciliée au [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a44

Appel

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Ayant pour avocat Me FAIVRE, 1 B Place Jules ferry-56102 LORIENT CEDEX A...Rodolphe ...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502835_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait fondant la décision de transfert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502836_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait fondant la décision de transfert.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD005360811

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

    Le requérant alléguait en particulier des violations des articles 3, pris isolément et combiné avec l’article 13 (conditions de détention), 3 et 13 combinés (modalités d’examen de la demande

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111041

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

Afin de protester, il se cousit la bouche et tenta une fois de mettre fin à ses jours.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Rodolphe Y... et Gérard Z... des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats

Source officielle