RENDU LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04356 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMUU DEMANDEURS Madame [O] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 MAI 2026 n° : N° RG 25/00270 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2MV

Pierre Edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : DÉFENDEURS : Madame [E] [O] épouse [F] née le 26 Août 1972 à [Localité 2] (36), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sarah

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00652 - N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Sarah MERCIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 17 - 20 No RG 19/01577

°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [A] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Sarah

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sarah MERCIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL 2BMP

Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [O] [J] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Margaux SUSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0354, et par Maître Sarah

AGENCE DELÉTANG 26 Place Gaston Pailhou 37000 TOURS Représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat du barreau de TOURS substituée par Maître Sarah MERCIER du barreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 25 JANVIER 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Sarah MERCIER la SCP LCDD AVOCATS, ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 230 - 25 N° RG 24/02109

qualité audit siège représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1554406 vestiaire : 625 plaidant par Maître Sarah

de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sarah

MIC INSURANCE COMPANY Immatriculée au RCS de [Localité 3] n°885 241 208, es qualité d’assureur RCD et RCP de la SASU [N] PARTENAIRE TRAVAUX, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Sarah MERCIER

CABINET BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée