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15 résultats pour « Sihem Chaïb Hidouci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105811_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A E, représenté par Me Sihem Chaïb Hidouci, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215529_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C B, représenté par Me Sihem Chaib Hidouci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par laquelle préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cc2

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

[H] [K] né le 28 mai 1984 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant né à [Localité 2], Algérie RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5905

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [L] né le 18 mai 2004 à [Localité 2], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sihem Chaib Hidouci, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be5909

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Z] [K] né le 25 mars 1997 à [Localité 1], de nationalité afghane, dit être né le 13 mars 1997 lors de l'audience, RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sihem Chaib Hidouci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cb6

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

[L] [E] né le 01 janvier 1968 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sihem CHAIB HIDOUCI, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f3ed0253d969201d38

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[I] [Y] [V] né le 13 Novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité portugaise Se disant né à Porto RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Sihem Chaib Hidouci,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f6ed0253d969201d5a

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[F] [D] [H] né le 15 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sihem Chaib Hidouci, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cc8

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [J] [D] [H] [M] née le 17 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] 2 assistée de Me Sihem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f5ed0253d969201d52

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[M] [V] né le 05 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sihem Chaib Hidouci, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b61

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

1987 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Sihem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f5ed0253d969201d54

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[R] [X] né le 03 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Sihem Chaib Hidouci, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608581_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Sihem Chaib Hidouci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b52

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [N] [Y] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Sihem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605330_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Sihem Chaib Hidouci, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle