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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3db
21 juin 2011
21 juin 2011
Bâtiment F 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Gisèle Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e5
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 13 Décembre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
né le 31 Janvier 1939 à LYON (RHOHE) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représenté par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Maître Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleJaf cabinet 2
697d979acdc6046d475ab939
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] ([Localité 10]) de nationalité Française domicilié chez Mme [I] [Adresse 1] représenté par Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e607
8 août 2011
8 août 2011
née le 02 Juillet 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM MAROC ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[I] [I] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d951
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 26 Janvier 1977 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère chambre civile B
616361ccc983b818eb76d25e
1 mars 2011
1 mars 2011
[U] [W] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
697db4cfcdc6046d475d710b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 31] (42) demeurant [Adresse 9] assisté de Madame [F] [YJ], curateur aux biens et à la personne selon ordonnance du juge des tutelles de Saint-Etienne en date du 19 mai 2022 représenté par Me Solange
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Maître Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [H] [E],[W] [I] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Solange
Source officielle1ère chambre civile A
67ff39cd303a1b38839f7d6f
15 avril 2025
15 avril 2025
1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me Solange
Source officielle1ère Chambre civile
68e5718d0e2901d10fa4ccab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat postulant), Maître David HAYOUN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) ET: Monsieur [N] [I] [Y] [T] né le 03 Juin 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Solange
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
28 février 2011
né le 09 Septembre 1975 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 20 Juin 1975 à MEKNES (MAROC) ... 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANT : [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Solange
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2e
22 mars 2018
22 mars 2018
Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Me Solange
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66b
7 février 2011
7 février 2011
née le 26 Juillet 1978 à CHAMBERY (73000) Chez Monsieur Daniel A... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b3
22 février 2011
22 février 2011
née le 11 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 11 Janvier 1952 à ANNABA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 25 Novembre 1978 à RABAT (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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