[X] [N] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie TENA - 930 M. le procureur de la République LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sophie

Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/001250 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représenté par Me Sophie

2ème Chambre B ARRET DU 27 Juillet 2023 APPELANTE : Mme [B] [T] [L] [E] née le 21 Mai 1979 à [Localité 9] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sophie

Thierry LUCHETTA, substitut général INTIMEE : Mme [Z] [R] [B] épouse [H] née le 21 Décembre 1981 à [Localité 2] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sophie TENA,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LABIS [V] DE CHANAUD – ME [R] [V] ES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DAMPERE, [Adresse 5] représenté par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL [K] [N] & GUILLOUET SOPHIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Sophie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société les Greniers de Sophie

Mans assurances IARD, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait de la comparaison des activités visées aux polices respectives des sociétés Sisap et Sopar

publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par actes sous seing privé en date des 31 mars 2023 et 9 avril 2024, Mme [K] a procédé à l’inscription