CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67afc
10 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [S] Madame [G] [B] LA PREFECTURE DE [Localité 3] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître TRIGALO
PCP JCP fond
67fd534de85d0474bddb501a
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie TRIGALO, Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TNN
2ème chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8be
14 octobre 2024
JANHAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège es qualité AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphanie TRIGALO - #C0127 représentée par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée
Chambre 5/Section 1
670966ab06866c0645d1a91e
10 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSE4 Numéro de minute : Monsieur [H] [R] Représentant : Me Stéphanie TRIGALO
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127 Monsieur Jean-François Lucien André B... né le 14 Mars 1957 à PARIS intervenant volontaire
Charges de copropriété
670eb2981c3411ff34535c4b
3 octobre 2024
352J-W-B7H-C3LHP DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 2] et [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son Syndic la société JDM INVEST, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c96
15 octobre 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [V] [P] [K], représenté par Me Stéphane
662bf150e266e89ef1189fc9
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire Case n°58 DÉFENDEURS Monsieur [B] [E] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Stéphanie
Loyers commerciaux
65b01284b98137c17478d399
22 janvier 2024
THILE représentée par son gérant Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie TRIGALO, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0127 COMPOSITION DU TRIBUNAL
6253cda7bd3db21cbdd94056
15 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127 INTIMÉE Commune COMMUNE DE PANTIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant
2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
63c1058cbf9fd47c90a13788
12 janvier 2023
[G] [E], et Mme [K] [O] épouse [E], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Zelda JASTRZEB-SENELAS, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Stéphanie TRIGALO, avocat plaidant
66197c1b1b7735881a7c2bd2
12 avril 2024
KAPITAL JAN, intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 15] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0127 ______
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de0d
PONCELET [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistée de Me Stéphanie TRIGALO substituant Me Frédéric REMOND, avocat
Pôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
° 12/02990 APPELANTE SARL LEVY FRERES prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège es qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 324 654 003 représentée par Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245112
16 octobre 2024
est dépourvue de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société PALADA TRIGANO à payer à M.
9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d5
29 avril 2008
Ils estiment que la société Chausson Trialis s'est entendue frauduleusement avec M.
Chambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI
Chambre 1-6
65a0e6825bbe450008b2cbe2
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Clara LEMARCHAND -Me Christine TRIBOLO - SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC003885723
6 février 2025
other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 6 February 2025 as a Committee composed of: Gediminas Sagatys , President , Stéphane
Page 1 sur 2