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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236dcd58014677409a60
29 mars 2000
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Thomet, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä Me Claire Z... ä SCP LEFEVRE TARDY E.D.
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
YACHTING THOMMERET Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ? Me Claire RICARD ? SCP LEFEVRE TARDY E.D.
9ème chambre
DTA_2606179_20260512
12 mai 2026
Thommeret au conseil communautaire de Laval Agglomération. Elle soutient que M.
1ère Chambre civile
6451fae348616ed0f8cd4f38
2 mai 2023
Thomelin. Le 5 février 2014, la société R. Thomelin et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413908_20250903
3 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Thominette, avocate de M.
6253cb0abd3db21cbdd8cb97
6 novembre 2008
par le conseil de prud'hommes de Paris (4o Ch) - section encadrement - RG no 06/03643 APPELANTE SARL LE NETTOYAGE 60 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Caroline THOMELET
Section 8 - Chambre 2
DTA_2408556_20240613
13 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Thominette, conseil de M.
DTA_2216012_20220929
29 septembre 2022
circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Thominette une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412357_20260417
17 avril 2026
Par une lettre du 28 août 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Thominette, conseil de M. B...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449703.20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : L'association Vent de raison pour la sauvegarde du bocage des communes de Coulonges-les-Hérolles et Thollet a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès
ECLI:FR:CECHS:2025:496176.20250210
10 février 2025
et Coulonges, d'un parc éolien situé sur le territoire des communes de Thollet et de Coulonges (Vienne).
ECLI:FR:CECHS:2022:449706.20220425
de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Thollet et Coulonges.
Trib. de Commerce
69b07611cdc6046d4731004c
16 avril 2025
agirc ALPROarrco BTP-PREVOYANCE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître [L] [D], commissaire de justice au sein de la SELARL MSM [V] & ASSOCIES ST ETIENNE à [Localité 1] DEFENDEUR : La SAS THAMELEC
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2602005_20260407
7 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la société Club hippique de Nice D.E Thomel de son désistement pur et simple.
comm
613721d5cd580146773f7e46
15 décembre 1992
Y..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasset, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
Par un arrêté n° 2019-DCPPAT/BE-229 du 29 octobre 2019, le préfet de la Vienne a autorisé la société Parc éolien de Thollet et Coulonges à exploiter dans les communes de Thollet et de Coulonges un parc
Délég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
AVENIR TELECOM C/ Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Renaud THOMINETTE Prononcée à la suite d'un appel interjeté
Service des référés
67d1dfb233b2bc65ea7346d1
16 janvier 2024
NEXTA 2022 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud THOMINETTE et Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS - #P0248 DÉBATS A l’audience
8ème chambre
DCA_22PA05148_20231020
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Thominette, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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