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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c03a7dcdc6046d4792884a
14 octobre 2025
QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F559 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR
69c03ca1cdc6046d4792ad5e
QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR
69c03d4acdc6046d4792b83f
QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR
Chambre Premier Président
67061e35fde28ee420711103
8 octobre 2024
Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : REQUERANT Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 3] ayant Me COLONNA DURAN, avocat au barreau de Paris, pour conseil DÉFENDEUR
69c034bfcdc6046d4790798a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J3521 ENTRE : * SARL SW RENOVATION Numéro SIREN : 913616157 [Adresse 1] DEMANDEUR
civ1
êt qui l'a déboutée de sa demandec/MM. Y
6137224ccd580146773fbd5a
15 février 1995
Thumerelle à Avion (Pas-de-Calais), 5 ) de M.
Chambre Commerciale
6785fdaae1c1941b1ee98105
9 janvier 2025
, membre de la CP SOREL &Associés, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE à L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 17 Janvier 2024 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
1ère Chambre
6364bb5ce405357f749ea96d
3 novembre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 398 82 4 7 14 Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE Défenderesse
6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d612
10 janvier 2025
délivrées le : DEMANDERESSE Société [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Véronique JULLIEN, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 et par Me Aurore THUMERELLE
Surendettement
66fc3d922416523b9959b965
1 octobre 2024
: Société CITYA JACQUES COEUR Société CREDIT MUTUEL ARKEA DEFENDEURS: [W] [H] [C] [Y] épouse [H] AUTRE PARTIE: Société CRCAM CENTRE LOIRE DEMANDEUR Société CREDIT MUTUEL ARKEA SERVICE SURENDETTEMENT
61372139cd580146773f2031
15 mai 1990
. ; 2°) Mlle Marie-Joseph X..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), quai Thurel ; 3°) M.
AFFAIRE COURANTE
69bb3570cdc6046d47251608
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Répertoire général : 2025 006977 DEMANDEURS : , [Q], [H] née, [K], [Adresse 1],
3e chambre civile
65b360321d7564000872ddcb
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIIF APPELANT : demandeur
2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f1c
15 octobre 2024
avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° 24/ N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLYY APPELANTS : demandeurs
65af662fb6c6260008b52f9b
18 janvier 2024
Mars 1941 à [Localité 4] domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : défendeur
2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
IMMOBILIER [CG] [Y] [K] [L] [J] [Z] [M] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [T] né le 24 Avril 1949 à [Localité 9] de nationalité Française 2°) Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nadine THUREL
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10056
13 février 2019
civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société OCV Chambéry France, venant aux droits de Saint-Gobain Vetrotex France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse