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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
14 avril 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Timothé CASTELLA pour Me Francis BONNET des TUVES, avocat représentant la SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e594
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [J]) [B] [D] [Y] [W] [G] [W] [L] [J] C/ [T] [U] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Timothée MOLIERAC + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (Doss. 2087) + 1 copie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500715_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielleciv3
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6 janvier 1999
6 janvier 1999
José J..., domicilié résidence Casella, San Martino B... Lota, 20200 Miomo, 10 / de Mme J..., domiciliée résidence Casella, San Martino B... Lota, 20200 Miomo, 11 / de M.
Source officielleChambre Sociale
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24 août 2023
24 août 2023
[J] [B] à verser à la SA CLINIQUE CARDELLA une somme de 500 000 CFP en réparation du préjudice moral pour procédure abusive, En tout état de cause : - condamner Dr [J] [B] à payer la SA CLINIQUE CARDELLA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03103
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Timour Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 10 octobre 2016, qui, pour violences aggravées et port d'arme prohibé, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, 150
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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28 septembre 2010
28 septembre 2010
MESURE ET INFORMATIQUE MEI représentée par son Mandataire ad hoc Monsieur [M] [S] [L] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me David CASTEL, avocat
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659074
23 décembre 2014
23 décembre 2014
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat des communes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300220_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la société Redeim, représentée par Me Castera et Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme
Source officiellecr
ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y
6137261ecd58014677423126
26 mai 2004
26 mai 2004
Fermeture Loire Océan, cette facturation correspondait en réalité à une seule fourniture de 12 volets mais, à la demande de Jean-Paul Y..., et selon celui-ci, avec l'accord du dirigeant de la société Tirot
Source officielleSALON D'HONNEUR
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier Audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104198_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 23 octobre 2018, Mme A B a chuté dans une excavation sur la voie publique, devant une agence bancaire située 1, place Castellane à Marseille (13006). Elle s'est fracturée la cheville droite.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503898_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'instruction que, à la suite de la programmation en 2014, et du début de l'exécution de travaux destinés à rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) les six stations Marguerite Dromel, Castellane
Source officiellecr
6137252ecd5801467741b9f7
17 juillet 1990
17 juillet 1990
de confiance ; "aux motifs qu'il s'avère que l'inculpé n'a pas restitué un Mazarin Boulle époque Louis XIV, une bibliothèque Boulle de même époque, une commode Louis d XIV palissandre à décor et un cartel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 février 2023 et le 16 juin 2023, la SAS Redeim, représentée par Mes Guillini et Castera, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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9 avril 2026
9 avril 2026
régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD002863406
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Giovanni Maiorano avait encouragé une relation d’amitié entre son épouse (M me Maria Carmela Linciano), sa fille (M me Valentina Maiorano) et M. Izzo.
Source officielleCabinet B
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12 mai 2022
12 mai 2022
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0326DEC003928222
26 mars 2024
26 mars 2024
Italy 13/01/2023 Giuseppe Antonio ANTONETTI 1948 Termoli Italian Basso ANTONETTI 1974 Termoli Italian Timoteo ANTONETTI 1956 Termoli Italian Vincenzo ANTONETTI 1950 Termoli Italian Vittorio ANTONETTI
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
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14 janvier 2013
14 janvier 2013
représenté par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Stéphan DARRACQ, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePage 1 sur 2