[G] la somme de 150 000 euros, condamné la société Cedi à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des intérêts contractuels annuels non versés au 20 février 2019 ainsi qu'au 20 février 2020 et, y

Se prévalant d'actes frauduleux de la part des cédants, la société Cepia a mis en œuvre les deux garanties, puis a assigné le Crédit agricole en paiement d'une certaine somme au titre de sa garantie et

[N] [F], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CEFI, 2°/ à la société [Adresse 4] (CEFI), société par actions simplifiée, dont le siège est [

Nino X..., exerçant sous l'enseigne Centre d'études et de protection incendie (CEPI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale

CEPI INGENIERIE, S.A.S.

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège

contre la société CEGIS.

, qui les avait acceptées, a fait assigner cette dernière en paiement du montant de ces lettres de change impayées à l'échéance ; que la société CEDIS a mis en cause M.

Z... et la Société conseil entreprise immobilier placements (CEIP) dont M.

septembre 1991, des créances représentant les échéances à échoir de ces prêts ; que le 22 septembre 1992 le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Sayag électronic au profit de la société Cedi

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI

Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprise (CEPME

subsidiaire, de déclarer la SARL CEPI hors de cause, De mettre à la charge du demandeur les frais d’expertise, En toute hypothèse, de condamner Monsieur [E] au paiement de la somme de 2000 euros au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le CEPME (la banque

La SARL CEEI s'opposait à toutes ses demandes et sollicitait la somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Centre financements (Cefi

Vélizy Cedex, 2 / de la société Disdero, société anonyme, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose, zone industrielle de Vélizy, BP 89, 78143 Vélizy Cedex, 3 / de la société Ravier-Rousset-Cellier