Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [G] [N] assistée de Maître VULLIERMET

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [I] [K] assistée de Maître VULLIERMET

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [T] [O] assistée de Maître VULLIERMET

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [X] assistée de Maître VULLIERMET

né le 17 Septembre 1963 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] sous la forme d'un programme de soins Non comparant ayant pour conseil Maître Marie-France

, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/01160 Monsieur [R] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Marie-France

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 2 MAI 1972) D'AVOIR DEBOUTE VUILLERMET, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE HOTEL DE FRANCE

Bât. 2, allée 1 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France VULLIERMET, avocat au barreau de LYON Madame Annick Y... épouse X...

APPELANT : Monsieur Francis Louis X...

2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Marie-france

[A] [H] né le 25 Décembre 1999 Actuellement hospitalisé à l'UHSA du centre hospitalier [Localité 1] comparant assisté de Maître Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

née le 24 Septembre 1966 à LYON (69007) ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

35L7-V-B7G-CGWSH Décision déférée à la cour Jugement du 05 octobre 2022-Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Elisabeth Christiane X... épouse Y...

née le 10 Mai 1955 à AIN-OULMENE (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Christèle HARRY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [F] [G] [O] divorcée [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie-France

née le 01 Août 1950 à LYON (69003) ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON * * * * * *

née le 23 Janvier 1935 à LYON (69007) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-marc BRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

: 10/ 04485 Appel contre une décision du Juge des tutelles de BOURG-EN-BRESSE RG 2010/ 00032 du 01 juin 2010 APPELANTE : Mme Denise X... ... 01340 MARSONNAS comparante assistée de Me Marie-france

G : 10/ 05449 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 3 du 03 mai 2010 RG : 06/ 11076 ch no X...