Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a4447
9 avril 2024
9 avril 2024
épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Eric DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Valérie
Source officielle3ème CH Spéciale
6883105b80821d9a1906fd5b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
et d'action de Madame [O] [J], Après avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT pour [O] [J], - Maître Valérie
Source officielle3ème CH Spéciale
682576da78fca578d3b8a9a4
17 avril 2025
17 avril 2025
de désistement d'instance et d'action de [Y] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Me Philippe SALADIN substitué par Me Candice FRANCOIS pour [Y] [D], - Maître Valérie
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ITURRIAGA, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Madame [C] [W] [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [M] [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées et assistées Maître Valérie
Source officielle1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb328
10 octobre 2025
10 octobre 2025
20 juin 1964 à [Localité 10] (31) de nationalité française [Adresse 1] Madame [C] [X] née le 13 avril 1961 à [Localité 7] (75) de nationalité française [Adresse 1] Représentant : Maître Valérie
Source officielle1ère Chambre
695f632ccdc6046d479766e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par Maître Philippe GENSSE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1984 [Adresse 11] [Localité 3] (ESPAGNE) Représenté par Maître Valérie
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dffacdc6046d47bbdac9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conclusions de Monsieur le Procureur Général, Vu les conclusions en réponse de [W] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : -Maître Bertrand BOUVET pour [W] [D], - Maître Valérie
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dff9cdc6046d47bbda8b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Vu les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Mélanie PLECQ pour [W] [P], - Maître Valérie
Source officielleJ.A.F.
6a0cd514cdc6046d473cd624
19 mai 2026
19 mai 2026
avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 71 D’UNE PART, ET : Monsieur [U] [T] [X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie
Source officielleJ.A.F.
6a0cd505cdc6046d473cd50b
19 mai 2026
19 mai 2026
07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BAYONNE) D’UNE PART, ET : Monsieur [V] [J] [A] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b785
9 avril 2025
9 avril 2025
PPAJ) immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 510 191 497 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Maître Valérie
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858f6cdc6046d4718cf53
21 avril 2026
21 avril 2026
Représentée par Maître Julie CHATEAU de la SCP SCHNERB - CHATEAU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [H] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Valérie
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a10
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARIOL, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (63) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Valérie
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39be303a1b38839f7cbd
15 avril 2025
15 avril 2025
7] (40) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [Z] née le 04 Juillet 1979 à [Localité 8] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Valérie
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99cf
31 mars 1994
31 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jungle Gardenia, dont le siège est Z.A. des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02982_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
J... représentés par leurs parents, l'organisme de sécurité sociale basque Osakidetza, représentés par Me Garmendia, ont demandé à la cour, à titre principal, de réformer le jugement du 4 janvier 2022
Source officielle2ème Chambre
68e897f56d821fc8a3c6566a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
née le 28 Février 1966 à [Localité 8] -ROYAUME-UNI, demeurant [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL GARMENDIA
Source officielle1ère Chambre
66ff859ea4ff9ec259c095c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Février 1966 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 12] ROYAUME-UNI Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL GARMENDIA
Source officielle