le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 23/00703 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Valentin

Lalande, président, M. Pradalié, premier conseiller, M. Allègre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, G.

DU PLUMACON (non bâti) 6 rue Léon Lalanne 42 rue 33800 Bordeaux PeyronnetAT 735 SCI MELASSINE 6 rue Léon Lalanne 356 bd des Acacias 40000 Mont de MarsanAT 735 SCI ELIMANOL 6 rue Léon Lalanne 280 route

Valentin X... mineur représenté par son représentant légal M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus d'autorisation d'absence opposé à M.

Lacan, Mme Geerssen, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

La requête et les pièces ont été communiquées à la commune de Valenton, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, E.

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, G.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 octobre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Valenciennes, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence

D, - les observations de Me Lalande, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

préfète du Val-de-Marne a autorisé la régie autonome " Centrale de géothermie alfortvillaise " à rechercher un gîte géothermique sur le territoire des communes d'Alfortville, Créteil, Choisy-le-Roi, Valenton

Bureau à Valenton (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'à la suite d'un jugement rendu en février 2008 par le tribunal administratif de Paris, ayant annulé une précédente décision préfectorale refusant de

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Hervé MORAS, SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat au barreau de VALENCIENNES, y demeurant