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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
63c8edeedc5b777c90992e26
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SCHUSTER, substitut général à la cour d'appel de Basse-Terre, qui était présent à l'audience, Les parties ont été convoquées à l'audience du mercredi 18/01/2023 à 10h00, Devant nous, Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Source officielleChambre étrangers / HO
66878caf05d6f7f678d48f84
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMP ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2024 RENDUE EN MATIÈRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Nous, Dominique VOGLIMACCI
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Voglimacci-Stephanopoli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200048 - 2202139 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cb
9 février 2017
9 février 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00176 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ca
9 février 2017
9 février 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00174 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ce
9 février 2017
9 février 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00175 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d0
9 février 2017
9 février 2017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 17/ 00178 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d2
9 février 2017
9 février 2017
G : 17/ 00177 HO HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200048_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, représenté par Me Voglimacci-Stephanopoli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e5
30 juin 2016
30 juin 2016
Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, Mme Claire Prigent, conseiller, qui en ont délibéré Et l'arrêt rendu le 30 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcc
10 mai 2017
10 mai 2017
le 10 mai 2017 à 10h43 ; En présence d'Eric RAVENET, substitut général ; Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de Basse-Terre le 10 mai 2017 à 11h20 ; Nous, Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Madame Danielle A... épouse Z... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94256
9 octobre 2017
9 octobre 2017
Dominique VOGLIMACCI, Président de chambre en remplacement du Premier Président empêché, assistée de Madame Liliane ROY-CAMILLE, greffier Vu le procès verbal du 4 octobre 2017 dressé par les agents
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b69
8 avril 2017
8 avril 2017
bien que dûment convoquée En présence d'Eric RAVENET, substitut général Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de Basse-Terre le 8 avril 2017 à 10 h ; Nous, Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 16 Octobre 2000 D'une part, ET : Madame Nadine Y... ... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003486 du 28 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17a
29 mai 2008
29 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005482 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93384
13 juin 2016
13 juin 2016
région Guadeloupe, non représentée bien que dûment convoquée ; Les débats ont eu lieu en audience publique au palais de justice de Basse-Terre le 13 juin 2016 à 10 heures 30 ; Nous, Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04629
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Voglimacci, vice-président chargé de l'instruction, a prescrit le placement sous surveillance de la ligne téléphonique... au nom de M.
Source officielleChambre étrangers / HO
64c20a871e0d40d96967d829
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Représenté à l'audience par Hélène MORTON, avocate générale près la cour d'appel de Basse- Terre, entendu en ses observations, lesquelles tendent l'infirmation de ladite ordonnance, Nous, Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Source officiellePage 1 sur 3