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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2405680_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A C, représenté par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510268_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504218_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Naili, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2405753_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C B, représenté par Me Youssef NAILI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508361_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401633_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B C A, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402877_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Youssef Naili, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401497_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B, représenté par Me Youssef Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 24-260115 du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2116853_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Naili pour les requérants, et de Me Peyrelevade pour la fédération française de boxe.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né en 1983 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini Emad YOSEF né le 01/06/1978 est un ressortissant palestinien et syrien, résidant à Komotini
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Trore NAIKI est un ressortissant malien né en 1982. Sainullah NASRI est un ressortissant afghan né en 1995.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Nail AM..., demeurant ..., 37°/ M. Necdet AN..., demeurant ..., 38°/ M. Mehmet AN..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère), 39°/ M. Ziya AN..., demeurant ..., 40°/ M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD000259119
22 juillet 2021
22 juillet 2021
The fourth design showed a cartoon depiction of a vertically positioned female left hand with red nail polish. A condom was placed over the raised index and middle fingers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC001935402
10 mai 2005
10 mai 2005
Shortly before 2 p.m. the applicant went to a do-it-yourself shop where he bought a decorating item.
Source officielle